Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la relation commerciale entre RangeFuté, exploité par Hortense Nguetemo Services, et toute personne effectuant un achat sur le site rangefute.com (ci-après "le Client").

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RangeFuté au Client. Toute commande passée sur le site rangefute.com implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2. Identité du vendeur

Hortense Nguetemo Services 1292 Sherwood Mills Blvd, Mississauga, L5V 2G8, Ontario, Canada

Email : contact@rangefute.com

Site : rangefute.com

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site rangefute.com au jour de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Une légère variation de couleur, de dimension ou d'aspect peut exister entre le produit représenté et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la commande, le Client en est informé par email et peut choisir l'annulation et le remboursement de sa commande.

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, dans la page de paiement.

RangeFuté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site rangefute.com selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et des quantités
3. Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation de la commande et acceptation des présentes CGV
6. Paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

RangeFuté se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de commande manifestement anormale ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• Shop Pay
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, PayPal). Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par RangeFuté.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Les frais, délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RangeFuté ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure, ou à une erreur d'adresse de la part du Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48 heures à contact@rangefute.com, accompagnée de photos.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.

Article 9. Garanties légales

Tous les produits vendus par RangeFuté bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation français :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut obtenir le remboursement ou une réduction du prix. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Pour toute demande liée aux garanties légales, le Client contacte contact@rangefute.com en précisant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.

Article 10. Responsabilité

RangeFuté s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des produits vendus. La responsabilité de RangeFuté ne saurait être engagée en cas de :

• Utilisation non conforme du produit par le Client
• Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Indisponibilité temporaire du site pour maintenance
• Cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de transport, conflit armé)

Article 11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site rangefute.com (textes, images, logo, marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à tout moment en contactant contact@rangefute.com.

Article 13. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter RangeFuté par email à contact@rangefute.com. Une réponse est apportée dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les relations avec les consommateurs résidant en France.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions impératives protectrices du consommateur, le Client peut saisir, à son choix :

• La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
• La juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable

Article 16. Modification des CGV

RangeFuté se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Article 17. Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.